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Tous les éléments du site de Nathalie Christophe Dao sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet nathalie-christophe-dao.com.

Date d’entrée en vigueur : 15/11/2023

Nathalie Christophe Dao : artiste peintre

Adresse : 42 allée Paris Ivry 75013 Paris

Numéro de SIRET: 83221423300013

L’artiste peut être contactée par email en cliquant sur le formulaire de contact du site nathalie-christophe-dao.com ou par e-mail à nathalie.christophe.dao@gmail.com.

Les conditions générales de vente s’appliquent entre :

Ci-après le « Vendeur » ou « l’Artiste »
D’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat d’œuvres sur le site de l’artiste (nathalie-christophe-dao.com).

Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »
D’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1-CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NATHALIE CHRISTOPHE DAO, artiste peintre, produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers. Les œuvre sont signées et délivrées avec un certificat d’authenticité. Il est convenu dans tous les cas de figure que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.


1.Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site nathalie-christophe-dao.com représenté par NATHALIE CHRISTOPHE DAO et son client (l’acheteur).
La validation de commande du client indu l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site “nathalie-christophe-dao.com”. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

2. COMMANDES

Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d’expédition). Cette confirmation par email signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site « nathalie-christophe-dao.com ».

Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le travail ainsi que les délais de livraison commenceront à l’encaissement du montant intégral de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, “nathalie-christophe-dao.com”  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

3. TARIFS

Les prix indiqués s’entendent en euros et incluent la TVA.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués sur les fiches produits ainsi que sur la page “Les originaux”. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.

4. PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la prise de commande :
• Soit en ligne par Paypal®
• Soit par virement : pour cela, le client doit en faire la demande par email à l’adresse : nathalie.christophe.dao@gmail.com. NATHALIE CHRISTOPHE DAO lui fera parvenir ses coordonnées bancaires par retour de mail afin que le client puisse procéder au virement.
Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de NATHALIE CHRISTOPHE DAO jusqu’au paiement intégral.

5.LIVRAISON

Dès validation de la commande, NATHALIE CHRISTOPHE DAO procédera à l’expédition des articles commandés dans un délai maximum de 7 jours ouvrées à l’adresse communiquée par le client.
Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi de l'envoi lui est communiqué à ce moment-là.

La livraison s’effectuera par LA POSTE COLISSIMO ou COLISSIMO INTERNATIONAL. Les délais de livraison communiqués sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine.
Pour les livraisons hors Union européenne, toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement à la charge du client.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu, le vendeur s’engage, une fois dédommagé par LA POSTE du montant de l’assurance souscrite, à réexpédier le ou les œuvres commandés au client à ses frais. Pour obtenir le remboursement par LA POSTE en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la Poste et au vendeur. Concernant les œuvres originales, il n’est pas possible de les reproduire. Contacter NATHALIE CHRISTOPHE DAO par mail à l’adresse nathalie.christophe.dao@gmail.com pour trouver une solution de dédommagement.

6.  LA GARANTIE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Les photos des œuvres sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.

7. PROBLÈME INFORMATIQUE

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

8. LITIGES

En cas de litige, le client adressera une demande écrite à NATHALIE CHRISTOPHE DAO (nathalie.christophe.dao@gmail.com) pour obtenir une solution amiable.

La responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente.

9. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de “nathalie-christophe-dao.com”.

10.DROITS ET PROPRIÉTÉ DES OEUVRES

Tous les éléments du site « nathalie-christophe-dao.com », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégées par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.

Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise de fait “nathalie-christophe-dao.com à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires, et la parution sur internet.

Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de NATHALIE CHRISTOPHE DAO est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.